Poly-pensionnés

01 octobre 2016

Un bon mouvement, mais insuffisant. On sait que la complexité de notre système de retraite avec sa quarantaine de régimes génère 25 % de poly-pensionnés.

Chaque personne qui au cours de sa carrière a connu plusieurs régimes bénéficie d’autant de pensions et dont donc s’adresser à chacun des régimes. Deux décrets 2016-1188  et 2016-1889 du 1er septembre simplifient les démarches pour certains régimes.

Ce n’est pas la fin des complexités pour la totalité des poly-pensionnés car les changements ne concernent d’une partie des régimes. Pour ceux-là, le futur retraité devra s’adresser au dernier auquel il a été affilié, lequel procèdera aux contacts et calculs appropriés auprès des autres régimes et versera au retraité la totalité des pensions lui revenant.

L’introduction de cette modalité de liquidation, initialement pour le 1er janvier 2017, a été repoussée au 1er juillet 2017. Elle concernera les personnes nées à compter de 1953. 

 

Les régimes concernés 

Ce sont une partie des régimes de base 

  • régime général de Sécurité Sociale géré par la CNAV en Ile-de-France, par les CARSAT dans les autres régions et par les CGSS dans les départements d’Outre-mer.
  • les régimes dits « alignés » sur le régime général :
    • le régime social des indépendants (RSI), 
    • le régime des artisans, des commerçants et des entrepreneurs, 
    • le régime de la Mutualité sociale agricole (MSA) salariés, 
    • le régime de base des salariés agricoles.

 

Les régimes non concernés

La liste ci-dessus est limitative. Tous les autres régimes conservent la maitrise de la liquidation de leurs pensions.

  • certains régimes de base 
    • professions libérales, 
    • fonctionnaires
    • régimes « spéciaux » (SNCF, RATP, Banque de France, Opéra de Paris...).
  • la MSA non-salariés, le régime des exploitants agricoles, des conjoints agricoles et des aides familiaux agricoles, 
  • les régimes complémentaires. 
    • AGIRC ARRCO, y compris salariés agricoles ainsi que 
    • le régime complémentaire des indépendants (RCI, complémentaire du RSI).
    • Régimes complémentaires des professions libérales.

 

Les deux décrets apportent une simplification réelle aux retraités concernés par plusieurs régimes  de base. Rappelons que ces régimes fonctionnent déjà selon les mêmes règles que la Sécurité Sociale, d’où leur appellation de régimes alignés et on peut se demander pourquoi ils ne sont pas purement et simplement intégrés ou fusionnés.

Mais la comparaison entre les deux listes montre que les affres des poly-pensionnés ne sont pas terminées. Si je ne craignais pas de lasser les fidèles lecteurs du Courier des Retraités, j’ajouterais volontiers que la retraite universelle résoudrait le problème dans sa totalité. Mais, cher lecteur, vous aviez conclu vous-même.

Christian Bourreau

 

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