Grandes et petites manoeuvres autour de la CSG des retraités

01 novembre 2016

En cette période pré-électorale la sollicitude des pouvoirs publics se manifeste en faveur de diverses catégories sociales. C’est également le cas pour les retraités, du moins pour les plus modestes d’entre eux et la CSG est sollicitée pour jouer le Père Noël.

Un peu d’historique au préalable :

La Contribution Sociale Généralisée (CSG) a été créée en 1991 pour participer au financement de la protection sociale. Initialement prélevée à hauteur de 1,5 %, son taux s’est diversifié et alourdi. Le taux normal est aujourd’hui de 7,5 %. Le produit de la CSG est de l’ordre de 90 Md € par an.

Les retraités bénéficient de trois taux de CSG : 0%, 3,8% ou 6,6%. Ce dernier taux, inférieur au taux de droit commun de 7,5 %, résultant d’une décision d’Edith Cresson qui avait compensé une moindre revalorisation des retraites par cette concession sur le taux de CSG.

Le taux 0 % (c’est-à-dire exonération) de GSG est accordé lorsque le Revenu Fiscal de Référence (RFR) est inférieur à un certain montant. Pour 2016, ce montant est de 10 676 € par an pour une part fiscale.

Le taux réduit de 3,8 % était accordé lorsque le montant d’impôt calculé, inférieur à 61 €, n’était pas recouvré car inférieur au coût de sa collecte. Ce système qui faisait bénéficier du taux réduit des contribuables dont le revenu imposable était minoré par diverses niches fiscales a été remplacé par un niveau de RFR qui est aujourd’hui de 13 956 € par an pour une part fiscale.

Et maintenant : Qu’y a-t-il dans la hotte ?

Il s’agit de modifier les niveaux de RFR donnant droit, soit à l’exonération de CSG, soit au taux réduit, ce qui serait une manière de compenser les augmentations passées des impôts (suppression de ½ part, fiscalisation des majorations pour enfants). Les députés, conduits par Valérie Rabault, Rapporteure générale du Budget aimerait augmenter les deux niveaux de RFR alors que Christian Eckert, Secrétaire d’Etat au Budget, le regard fixé sur les équilibres, souhaite ne modifier que le niveau de RFR commandant l’exonération.

Il faut attendre la fin des débats et le vote de la loi de financement de la SS pour connaître la décision qui sera finalement arrêtée. Disons simplement qu’il est quasiment assuré que le nombre de personnes exonérées de CSG augmentera et qu’il est possible que le nombre de ceux qui pourront bénéficier du taux réduit sera lui aussi augmenté. C’est plutôt une bonne nouvelle même si cela ne concerne que les plus modestes alors que les hausses d’impôt étaient applicables à tous. Restera également à savoir si l’exonération de CSG entrainera aussi, comme c’est le cas actuellement celle de la CRDS et de la CASA.

CRDS : Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale

CASA : Contribution Additionnelle de Solidarité pour l’Autonomie

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