Santé: oui, il faut revoir la structure des remboursements

05 mars 2017

Chacun considère que la santé est son bien le plus précieux et que la Sécurité Sociale, héritage respecté de l’après-guerre, est son meilleur défenseur. Le contexte électoral actuel a fait fleurir propositions polémiques. L’enjeu n’est pas médiocre.

Quelques rappels généraux

            En 2015 la Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM), a été de 194,6 Md €, 8,9 % du PIB ou 2 900 € par habitant.

Quatre intervenants se partagent la prise en charge de ces dépenses :

  • la Sécurité Sociale,                                      149,5 Md €                         76,8 %
  • les complémentaires Santé,                              26 Md €                         13,3 %
  • L’Etat                                                               2,7 Md €                          1,4 %
  • les ménages.                                                   16 Md €                          8,4 %

La Sécurité Sociale n’est pas sans défauts, mais elle est incontournable. Les ménages, directement ou par l’intermédiaire d’une complémentaire, financent la quasi-totalité du reste. Sa participation aux frais est inégale et on remarque en particulier qu’elle ne prend que très peu en charge les frais dentaires et l’optique.

  • 0,2 Md € pour l’optique sur un total de 6,1 Md €.
  • 3,6 Md € pour le dentaire sur un total de 10,3 Md €.

Ses frais de gestion sont de l’ordre de 4 %. Chacun paye en fonction de ses revenus et est pris en charge en fonction de ses besoins. Les complémentaires, plusieurs centaines, proposent des milliers de régimes, ont des frais de gestion de 19 % en moyenne et proposent des prestations à hauteur des cotisations qu’elles prélèvent.

Les 42,4 Md € payés par les ménages (directement ou via les complémentaires) sont constitués de deux éléments : le ticket modérateur qui est la partie du tarif de responsabilité établi par la Sécurité Sociale (TRSS) et qu’elle ne rembourse pas et les dépassements d’honoraire qui sont tout ou partie des frais au-delà du TRSS.

 Le ticket modérateur

            De nombreuses exonérations, le laissent en fait à la charge de la SS. C’est le cas des Affections de Longue Durée (ALD), des suites d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, femmes en couches, IVG des mineures, hospitalisation de plus de 30 jours…,

            Mutualisation obligatoire par les complémentaires qui bénéficient ainsi de la qualification de « responsable » et évitent un supplément de 7 points d’une des taxes qu’elles paient. En outre,  l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 oblige les entreprises à payer la moitié de la cotisation des complémentaires qu’elles doivent proposer à leurs salariés, lesquels peuvent déduire l’autre moitié de leur revenu imposable. 

            Pourquoi ne pas le supprimer?

C’est déjà le cas pour les exonérations. Les salariés n’en supportent en fait qu’une moitié encore réduite par la déductibilité de leur revenu imposable. Les titulaires de petit revenu (moins de 12 980 € pour un couple) en sont aussi exonérés par le biais de la CMU-C. Quant aux faibles revenus (entre 12 980 et 17523 pour un couple), ils peuvent bénéficier d’une aide pour la souscription d’une complémentaire.   

Certains (1), dans une tribune du Monde du 16 janvier, le préconisent 

Sans aller si loin et si vite, la généralisation du régime local d’Alsace Moselle (2) serait une bonne étape et dans un premier temps, la possibilité de déduire tout ou partie de leur cotisation devrait être accordée, aux retraités : ils n’ont plus d’employeur, ils paient 50 %  de plus que les actifs (loi Evin) et ils ne peuvent rien déduire.

Une telle mesure de justice  réduirait la discrimination entre retraités et salariés : d’après Etienne Caniard, ancien Président de la Mutualité française, le coût de la complémentaire des salariés est trois fois supérieure à celle des salariés.

 Christian Bourreau

  • Martin Hirsch : Président de l’AP-HP. Didier Tabuteau : responsable de la chaire Santé de Sciences Po
  • Ce régime a été présenté dans le CdR n°35

 

 

 

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