CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L’AUTONOMIE (CNSA)

La Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie est un établissement public créé par la loi du 30 juin 2004 et mis en place en mai 2005. La CNSA est depuis le 1er janvier 2006, chargée de : 

  • Financer les aides en faveur des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées
    • La CNSA rassemble l’essentiel des moyens de l’État et de l’assurance maladie consacrés à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. 
    • Elle verse aux conseils  départementaux, une partie de ces ressources pour contribuer à financer les aides individuelles : APA et CPCH
    • La CNSA répartit l’autre partie de ces ressources en matière d’offre collective : avec les services de l’État au niveau local et identifie les priorités dans ce domaine. 
  • Garantir l’égalité de traitement sur tout le territoire et pour l’ensemble des handicaps
  • Assurer une mission d’expertise, d’information et d’animation pour suivre la qualité du service rendu aux personnes handicapées 

 

 

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