Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)

Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge…

une armée mexicaine !

Le décret du 25 octobre 2016-1441, pris en application de la loi du 28 décembre 2015 définit la composition et le fonctionnement d’un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA). Il comprend trois formations dont chacune comporte un nombre de collèges variant entre 4 et 6.

Chacune des formations est dirigée par un vice-président qui, à tour de rôle, exerce la fonction de président pendant un an. Les vice-présidents sont nommés par décret du premier ministre qui fixe également la rotation des vice-présidents.

Outre les 3 vice-présidents, le Haut Conseil comporte 227 membres élus ou désignés pour 3 ans.

Les membres du Haut Conseil

Famille

73 membres

Enfance et adolescence

67 membres

Personnes âgées et retraités

87 membres

Elus

5

Elus

6

Elus

6

Etat

13

Etat et SS

22

 Etat

16

Mouvement familial

14

Enfance et adolescence

25

 Protection sociale

10

Handicapés

7

Personnes qualifiées

14

Retraités et personnes âgées

19

Partenaires sociaux

16

 

 

Âge et bientraitance

24

Personnes qualifiées

18

 

 

 Personnes qualifiées

12

A l’intérieur du Haut Conseil, la parité Hommes/Femmes devra être rigoureusement appliquée et maintenue.

  • Il devra y avoir au moins un homme et au moins une femme parmi les vice-présidents.
  • Chaque personne ou organisme pouvant désigner plus d’un membre devra respecter l’écart maximum de 1 entre le nombre d’hommes et celui des femmes.
  • Pour les personnes ou organismes ne désignant qu’un membre, sauf accord préalable à l’intérieur d’un collège, un tirage au sort sera défini par arrêté du ministre correspondant à chaque formation. Il fixera qui doit désigner une femme et qui doit désigner un homme.

Le Haut Conseil se réunit au moins une fois par an et chacune des formations au moins quatre fois par an. Sa première réunion aura lieu le 13 décembre 2016. Espérons que tous les tirages au sort auront été faits d’ici là.

Il se substituera à plusieurs instances, en particulier le Conseil national des retraités et des personnes âgées (CNRPA) et le Haut Conseil de la famille (HCF).

Nous sommes particulièrement concernés par la formation "personnes âgées et retraités". Son vice-président en la personne de Bertrand Fragonard vient être nommé et a prévu que la première réunion aura lieu le 10 janvier.

Remarquons tout d’abord que cette formation compte 87 membres alors que le CNRPA, dont les missions étaient proches, n’en comptait que 32 (avec certes des suppléants pour les 16 associations de retraités et Unions Confédérales de Retraités).

Il y avait 16 associations concernant les retraités et personnes âgées, y compris les Unions Confédérales de Retraités qui avaient chacune un suppléant. Ce nombre passe à 19, mais :

  • Les suppléants disparaissent
  • les UCR sont supprimées et remplacées par les confédérations syndicales.
  • 3 associations de retraités disparaissent : FENARA (artisanat), UNIRS (commerce) et CNRPL (professions libérales).
  • Les syndicats patronaux font leur entrée.

Il ne reste plus que 6 associations de retraités : la CFR, la FNAR, Générations Mouvement, la CNR, l’UFR et l’UNRPA. Pour éviter les aléas du tirage au sort, les six associations de retraités ont conclu un accord préalable :

  • l’UFR a désigné Christine Visconti,
  • la FNAR a désigné Christine Meyer,
  • la CFR a désigné Sylvain Denis,
  • Générations Mouvement a désigné Pierre Erbs
  • la CNR/UFRB a désigné Bernard Nicolas,
  • l’UNRPA a désigné Danièle Rollat.

Si l’un des objectifs de cette réforme était de noyer la voix des retraités, il aurait été difficile de faire plus efficace.

Christian Bourreau

 

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