SACEM : SOCIÉTÉ DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET ÉDITEURS DE MUSIQUE 

Elle a pour mission essentielle de collecter les droits d’auteur en France et de les redistribuer aux créateurs français et du monde entier. 

La SACEM s’engage à donner aux adhérents de la Fédération l’autorisation d’exécuter, de faire ou laisser exécuter publiquement les oeuvres du répertoire de la SACEM qu’ils jugeront bon d’utiliser. 

Cette utilisation est soumise à déclaration préalable à faire auprès du délégué régional de la SACEM; les lieux et les modes d’utilisation sont définis par l’article 3 du protocole d’accord signé avec la FNAR en 1996, qui permet une réduction de 12,5 % sur les droits d’auteur à payer lors d'évènements avec ambiance musicale. 

Le montant des redevances d’auteur est à régler dans les délais prévus au contrat général de représentation. 

Contact : SACEM - 225 avenue Charles de Gaulle - 92528 Neuilly sur Seine Cedex 

Téléphone : 01 47 15 47 15 - www.sacem.