Supprimer l’abattement fiscal de 10% : lequel ?
Supprimer l’abattement fiscal de 10% : lequel ?
Il faut rappeler qu’il existe en réalité deux abattements fiscaux de 10%, identiques selon leur pourcentage, mais différents selon les catégories de la population qui peuvent en bénéficier : les salariés pour l’un et les retraités pour l’autre. Dans les deux cas il s’agit de réduire la base imposable du revenu avant application du barème de l’impôt sur le revenu.
Ces deux abattements fiscaux ont des justifications et des plafonds différents. De nombreuses prises de position se sont manifestées pour supprimer celui applicable aux retraités, mais il est de bonne logique d’examiner les enjeux d’une éventuelle suppression.
L’abattement fiscal de 10% des salariés
L’avantage qu’il procure est présenté comme la contrepartie des frais professionnels qu’ils encourent. Le taux de 10% n’est qu’un minimum : il est forfaitaire et les salariés qui peuvent justifier des frais plus élevés ont la possibilité de faire valoir leurs droits à l’administration.
Ce dispositif a attiré l’attention de Thomas PIKETTY dans l’ouvrage « Pour une révolution discale »publié avec Camille LANDAIS et Emmanuel SAEZ en 2011. Dans ce livre, les auteurs soulignent que dans la très grande majorité des cas, les frais professionnels avérés sont remboursés par l’employeur. Ils reconnaissent qu’il peut néanmoins exister des frais qui ne font pas l’objet d’une prise en charge et, à leurs yeux, cette catégorie de frais ne représente guère plus que 2 à 3 % du revenu.
Cet abattement est plafonné à hauteur de 14 171 € par salarié.
L’abattement fiscal de 10% des retraités, une création de Raymond BARRE
Celui-ci avait remarqué qu’au moment de son passage en retraite, le salarié connaissait une brutale chute de revenu : l’écart entre sa rémunération et sa nouvelle retraite était de 30 à 50% selon l’importance du revenu. En outre, le salarié perdait le bénéfice d’une série d’avantages liés à son ancien statut : intéressement, participation, prise en charge de 50 % de sa cotisation mutuelle et, bien sûr l’abattement fiscal de 10% du salarié.
C’est devant cette situation que, pour atténuer la brutalité de la chute de revenu du salarié devenant retraité, Raymond Barre a décidé en 1978 d’introduire le nouvel abattement fiscal de 10% des retraités que nous connaissons et qui n’a donc aucun rapport avec des frais professionnels.
Cet abattement est plafonné à4 321€ pour un foyer fiscal.
Haro sur l’abattement fiscal des retraités
Poussés par la recherche d’économies, certains, mal informés ou de mauvaise foi, s’acharnent sur l’abattement fiscal des retraités au motif, prétendent-ils, que l’absence de frais professionnels le rend injustifié et que sa suppression permettrait une économie de quelque 4 Md€.
Sachons raison garder
Les retraités ne sont pas jaloux de l’avantage des salariés, mais ils sont attachés au maintien de ce qui leur fut accordé il y a plus de 45 ans et dont la justification reste aussi bien fondée aujourd’hui qu’à l’époque. Invitons les démagogues à réviser la vision qu’ils se font des retraités qui ne seraient que de riches égoïstes. Rappelons-leur que leurs pensions sont régulièrement érodées par les insuffisantes revalorisations qui leur sont accordées et qu’ils participent, très nombreux, à l’animation des activités associatives du pays, le plus souvent bénévolement.
Christian BOURREAU Président de l'Union Française des Retraités Ufr-Rg
