Chacun considère que la santé est son bien le plus précieux et que la Sécurité Sociale, héritage respecté de l’après-guerre, est son meilleur défenseur. Le contexte électoral actuel a fait fleurir propositions polémiques. L’enjeu n’est pas médiocre.

Quelques rappels généraux

            En 2015 la Consommation de Soins et Biens Médicaux (CSBM), a été de 194,6 Md €, 8,9 % du PIB ou 2 900 € par habitant.

Quatre intervenants se partagent la prise en charge de ces dépenses :

• la Sécurité Sociale,                                      149,5 Md €                         76,8 %
• les complémentaires Santé,                              26 Md €                         13,3 %
• L’Etat                                                               2,7 Md €                          1,4 %
• les ménages.                                                   16 Md €                          8,4 %

La Sécurité Sociale n’est pas sans défauts, mais elle est incontournable. Les ménages, directement ou par l’intermédiaire d’une complémentaire, financent la quasi-totalité du reste. Sa participation aux frais est inégale et on remarque en particulier qu’elle ne prend que très peu en charge les frais dentaires et l’optique.

• 0,2 Md € pour l’optique sur un total de 6,1 Md €.
• 3,6 Md € pour le dentaire sur un total de 10,3 Md €.

Ses frais de gestion sont de l’ordre de 4 %. Chacun paye en fonction de ses revenus et est pris en charge en fonction de ses besoins. Les complémentaires, plusieurs centaines, proposent des milliers de régimes, ont des frais de gestion de 19 % en moyenne et proposent des prestations à hauteur des cotisations qu’elles prélèvent.

Les 42,4 Md € payés par les ménages (directement ou via les complémentaires) sont constitués de deux éléments : le ticket modérateur qui est la partie du tarif de responsabilité établi par la Sécurité Sociale (TRSS) et qu’elle ne rembourse pas et les dépassements d’honoraire qui sont tout ou partie des frais au-delà du TRSS.

 Le ticket modérateur

            De nombreuses exonérations, le laissent en fait à la charge de la SS. C’est le cas des Affections de Longue Durée (ALD), des suites d’accidents du travail ou de maladies professionnelles, femmes en couches, IVG des mineures, hospitalisation de plus de 30 jours…,

            Mutualisation obligatoire par les complémentaires qui bénéficient ainsi de la qualification de « responsable » et évitent un supplément de 7 points d’une des taxes qu’elles paient. En outre,  l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 oblige les entreprises à payer la moitié de la cotisation des complémentaires qu’elles doivent proposer à leurs salariés, lesquels peuvent déduire l’autre moitié de leur revenu imposable. 

            Pourquoi ne pas le supprimer?

C’est déjà le cas pour les exonérations. Les salariés n’en supportent en fait qu’une moitié encore réduite par la déductibilité de leur revenu imposable. Les titulaires de petit revenu (moins de 12 980 € pour un couple) en sont aussi exonérés par le biais de la CMU-C. Quant aux faibles revenus (entre 12 980 et 17523 pour un couple), ils peuvent bénéficier d’une aide pour la souscription d’une complémentaire.   

Certains ⁽¹⁾, dans une tribune du Monde du 16 janvier, le préconisent 

Sans aller si loin et si vite, la généralisation du régime local d’Alsace Moselle ⁽²⁾ serait une bonne étape et dans un premier temps, la possibilité de déduire tout ou partie de leur cotisation devrait être accordée, aux retraités : ils n’ont plus d’employeur, ils paient 50 %  de plus que les actifs (loi Evin) et ils ne peuvent rien déduire.

Une telle mesure de justice  réduirait la discrimination entre retraités et salariés : d’après Etienne Caniard, ancien Président de la Mutualité française, le coût de la complémentaire des salariés est trois fois supérieure à celle des salariés.

 Christian Bourreau

• Martin Hirsch : Président de l’AP-HP. Didier Tabuteau : responsable de la chaire Santé de Sciences Po
• Ce régime a été présenté dans le CdR n°35

80 % des Français pensent que le système actuel de retraite n’est pas du tout ou plutôt pas juste entre les actifs. Ils sont 74 % à être tout à fait ou plutôt favorables à une réforme globale qui conduirait à un régime unique remplaçant les dizaines de régimes actuels.

Le constat est clair

Ces résultats sont extraits d’un sondage national portant sur 1 018 personnes de plus de 18 ans effectué entre les 22 et 24 novembre par l’Institut Harris Interactive à la demande de la Confédération Française des Retraités (CFR).

Ils ne peuvent surprendre que ceux qui, enfermés dans le conservatisme des situations acquises, refusent de voir les écarts résultant des cursus de carrière différents et d’entendre l’inquiétude des jeunes générations sur  le sort qui leur sera réservé par un système complexe, mystérieux pour beaucoup et dont la pérennité est mise en doute par certains.

Sortir des mesures a minima

Nous avons observé au cours des décennies passées une rafale de réformes dont chacune disait qu’elle réglait le problème alors quelle ne faisait que mettre en évidence la nécessité d’en avoir une suivante. Depuis 10 ans, avec la CFR, sans nier que d’assurer l’équilibre des comptes était un impératif incontournable, nous plaidons pour que la recherche de plus d’équité entre toutes les catégories de professions et d’âge fasse l’objet d’une réforme qui embrasse l’ensemble du sujet et ne se limite pas à des mesures paramétriques essentiellement comptables.

Le colloque sur la retraite universelle

Rebondissant sur le sondage, le 16 décembre, la CFR a organisé un colloque dans les salons du palais du Luxembourg réunissant une brochette d’experts nationaux et étrangers pour débattre de la retraite universelle. Chacun, avec sa dose propre de prudence, a reconnu la nécessité de mettre de l’ordre dans notre système actuel. Il convient disent certains de rapprocher les différents systèmes pour aller, dans 10 ans voire davantage, vers un régime unique. L’un plaide pour appliquer d’emblée le nouveau régime aux nouveaux embauchés et de se donner le temps d’y faire entrer les anciens en préservant leurs avantages acquis. La CFR, plus audacieuse, préconise de se donner 5 ans pour arriver au nouveau régime. Au cours des débats, il est apparu que plusieurs intervenants pensaient nécessaire de repousser l’âge de la retraite jusqu’à 65 ans. La CFR reconnait que ce type de mesure dont l’efficacité a été démontrée par le report de 60 à 62 ans est sans doute nécessaire, mais préfère mettre l’accent sur la réduction des disparités entre les régimes.

La pédagogie est incontournable

Le consensus est apparu clairement que devant la difficulté de l’entreprise et les inévitables contestations qui ne manqueront pas d’être soulevées, il devra appartenir aux responsables politiques qui devront conduire l’opération de faire preuve d’une dose égale de  détermination et de pédagogie. Nous le leur rappellerons lorsque la campagne pour l’élection présidentielle sera lancée.

« Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas, c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles » Sénèque 4 avant JC

Christian Bourreau

Un bon mouvement, mais insuffisant. On sait que la complexité de notre système de retraite avec sa quarantaine de régimes génère 25 % de poly-pensionnés.

Chaque personne qui au cours de sa carrière a connu plusieurs régimes bénéficie d’autant de pensions et dont donc s’adresser à chacun des régimes. Deux décrets 2016-1188  et 2016-1889 du 1^er septembre simplifient les démarches pour certains régimes.